Mentions légales
MENTIONS LÉGALES
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.cborder.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : Planet 87 – RCS d’Angers – SIRET : 93156544400011
• Créateur : Planet 87
• Responsable publication : Planet 87 – cborder.cbd@gmail.com
• Webmaster : Planet 87 – cborder.cbd@gmail.com
• Hébergeur : Shopify
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site www.cborder.fr.
Ce site appartient et est géré par Planet 87.
En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps.
Type de site : e-commerce
Propriété intellectuelle
Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site est la propriété de Planet 87 et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.
Restrictions d’âge
L’âge minimum pour utiliser ce site est de 18 ans. Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils ont plus de 18 ans. Nous n’assumons aucune responsabilité juridique pour les fausses déclarations sur l’âge.
Contributions d’utilisateur
Les utilisateurs peuvent publier les informations suivantes sur notre site :
• Avis Clients
En affichant publiquement sur notre site, vous acceptez de ne pas agir illégalement ou violer les conditions d’utilisation acceptables énumérées dans ce document.
Comptes
Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :
1. Vous êtes seul responsable de votre compte, de sa sécurité et de la confidentialité des informations, y compris les mots de passe.
2. Tous les renseignements personnels fournis sont exacts et doivent être mis à jour en cas de changement.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez nos conditions d’utilisation.
3. Ventes des biens et services
Ce document régit la vente des biens mis à disposition sur notre site.
Les biens que nous proposons incluent :
• Produits à base de CBD
Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sont aussi précises que possible. Cependant, nous ne garantissons pas l’exactitude absolue des produits présentés sur le site.
4. Paiements
Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :
• Carte bancaire
• Virements
Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.
5. Transport et livraison
En passant commande, vous acceptez de fournir une adresse e-mail valide et une adresse d’expédition correcte. Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande si nécessaire.
En cas d’annulation après paiement, un remboursement sera effectué. Les délais et coûts d’expédition sont fournis à titre indicatif et peuvent varier.
6. Remboursement et retours
Nous acceptons les demandes de remboursement pour les produits qui répondent aux critères suivants :
1. Produit non conforme à la description
2. Produit de la mauvaise taille
3. Produit ne correspondant pas aux attentes de l’utilisateur
Les demandes doivent être faites dans un délai de 15 jours après réception.
Retours
Vous avez 45 jours après réception pour demander une étiquette de retour en contactant cborder.cbd@gmail.com.
Adresse de retour :
10 rue Parcheminerie, 49100 Angers
7. Limitation de responsabilité
Planet 87 et ses employés ne seront pas tenus responsables des problèmes liés à l’utilisation du site. Nous ne garantissons pas une absence totale de bugs ou d’erreurs et nous déclinons toute responsabilité en cas de dommages liés à l’utilisation irrégulière du site.
8. Indemnité
En tant qu’utilisateur, vous indemnisez Planet 87 de toute responsabilité en cas de violation des conditions d’utilisation.
9. Lois applicables
Ces conditions sont régies par les lois françaises et conformes au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).
10. Divisibilité
Si une disposition de ce document est jugée invalide ou incompatible avec la loi, elle sera retirée sans affecter les autres dispositions du document.
11. Modifications des conditions générales
Ces conditions peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés par e-mail ou par un message affiché sur le site.
12. Contact
Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
📧 cborder.cbd@gmail.com
📍 10 rue Parcheminerie, 49100 Angers
📞 02 41 93 16 04
Date d’entrée en vigueur : 1er mars 2025